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Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan 2022 de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie ainsi que l’Observatoire du quatrième trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2022-04858 10 mai 2023 erreur de PDL - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-08784 10 mai 2023 indemnités de résiliation anticipée - activation de contrat Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-10056 10 mai 2023 frais de résiliation anticipée - absence d'information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-23850 10 mai 2023 application des indemnités précépitées Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-09874 10 mai 2023 résiliation anticipée- manque d'information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-22356 10 mai 2023 électricité - contestation de consommations - inversion de PDL Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-09995 10 mai 2023 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022 24063 10 mai 2023 résiliation de contrat - gaz naturel - inversion des points de livraison Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-12499 10 mai 2023 résiliation inexpliquée - gaz naturel - inversion de PCE Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-26409 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de résiliation - accord amiable Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Communication sur la disponibilité de zones de prospection, d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures en Autriche 2023/C 165/06Union Européenne
Avis relatif aux aires susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures 2023/C 165/05Union Européenne
Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 133 du 17 avril 2023) 2023/C 165/08Union Européenne