Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Communication sur la disponibilité de zones de prospection, d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures en Autriche 2023/C 165/06

Union Européenne

10/05/23

Avis relatif aux aires susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures 2023/C 165/05

Union Européenne

10/05/23

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 133 du 17 avril 2023) 2023/C 165/08

Union Européenne

10/05/23

Recommandation n°D2022-07242 10 mai 2023 facturation - contestation de consommations - gaz naturel Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-06626 10 mai 2023 gaz naturel - offre de départ - fin de contrat Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-13060 10 mai 2023 contestation des consommations - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-14228 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de facturation - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-05419 10 mai 2023 contestation de consommation- électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

10/05/23

Recommandation n°D2022-05957 9 mai 2023 Prix unitaire du kWh - électricité Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

09/05/23

Recommandation n°D2021-26562 9 mai 2023 Facturation - consommation - électricité - index - compteur communicant Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

09/05/23

Projet d’arrêté relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

">Integrated seismic and energy renovation of buildings

Union Européenne

09/05/23

Table des PITD par commune de mai

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

Prix de Compensation Avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23

K1_STRASBOURG_04_2023

Commission de régulation de l'énergie

09/05/23