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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V08-0.0Commission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.16Commission de régulation de l'énergie
Définition du Web Service REST RechercherPCEAdresse V1 + SwaggerCommission de régulation de l'énergie
Guide d'implémentation du flux SDEM (Suivi des demandes) V14-0.2Commission de régulation de l'énergie
Définition du Web Service REST InfoCoupure V1 + SwaggerCommission de régulation de l'énergie
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine («Journal officiel de l’Union européenne» L 79 du 17 mars 2023)Union Européenne
Recommandation générique n°D2022-11402 11 mai 2023 Evolution tarifaire problématique – Article L. 224-10 du code de la consommation –Information insuffisante Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°DD2022-04791 10 mai 2023 revente d'électricité - absence de conseil Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-26132 10 mai 2023 électricité - contestation de consommations - erreur tarification Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-08689 10 mai 2023 retard de paiement - acheminement du courrier Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Observatoire des marchés de détail du 4e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan 2022 de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie ainsi que l’Observatoire du quatrième trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2022-04858 10 mai 2023 erreur de PDL - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-08784 10 mai 2023 indemnités de résiliation anticipée - activation de contrat Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-10056 10 mai 2023 frais de résiliation anticipée - absence d'information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie