Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation n°D2022-09555 16 mai 2023 Facturation - données de consommation - gaz naturel Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

16/05/23

Publication de l'évolution moyenne des grilles tarifaires ATRD6 au 1er juillet 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/05/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Juin 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/05/23

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023

Commission de régulation de l'énergie

16/05/23

Hiver 2022-2023 : rapport national Belgique">L’opinion publique dans l’Union européenneHiver 2022-2023 : rapport national Belgique

Union Européenne

16/05/23

Hiver 2022-2023 : rapport">L’opinion publique dans l’Union européenneHiver 2022-2023 : rapport

Union Européenne

16/05/23

RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union européenne pour l’année 2021

Union Européenne

15/05/23

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11072 – BLACKROCK / MUBADALA / GOLDMAN SACHS / EQUITIX / CALISEN / MAPLECO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 169/05

Union Européenne

12/05/23

Avis sur le choix des lauréats que le ministre chargé de l’énergie envisage au terme l’instruction de la 6ème période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

12/05/23

Le CMHM accueille une délégation slovaque

ANDRA

12/05/23

La CRE met en ligne sa page sur la référence mensuelle de coût d'approvisionnement du gaz

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Guide d'implémentation du flux AFAC (Annexes de facturation) V08-0.0

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Guide d'implémentation du flux SPOM (Suivi des demandes Pommard) V01-0.16

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Définition du Web Service REST RechercherPCEAdresse V1 + Swagger

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23

Guide d'implémentation du flux SDEM (Suivi des demandes) V14-0.2

Commission de régulation de l'énergie

11/05/23