Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 21 avril 2023 autorisant la société TotalEnergies LNG Services France à déroger à l'accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire pour son projet d'installation d'un terminal méthanier flottant au Havre

Journal officiel de la République française

26/04/23

Consultation publique n°2023-04 du 20 avril 2023 relative à l'évolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

25/04/23

Délibération n° 2023-97 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

25/04/23

Délibération n° 2023-96 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Syndicat d'Electricité Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

25/04/23

Arrêté du 17 avril 2023 autorisant la société AXPO BULGARIA EAD à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

25/04/23

La collaboration se poursuit entre l’Andra et son homologue canadien, NWMO

ANDRA

24/04/23

Délibération n° 2023-31 du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d'approvisionnement du gaz visée à l'article 181 de la loi de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

23/04/23

Arrêté du 21 avril 2023 portant nomination des membres de la commission de conciliation

Journal officiel de la République française

23/04/23

Décision n° 17-38-22 du 11 avril 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. L., représenté par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

23/04/23

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d'approvisionnement des fournisseurs prévue à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

23/04/23

Tarif des infrastructures gazières - Rappel et inscription au deuxième atelier thématique de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Mai 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

La CRE réévalue à la baisse les acomptes versés par l'Etat aux fournisseurs d'électricité dans le cadre des boucliers tarifaires et des amortisseurs

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Contrats de prêt GRTgaz-ENGIE Finance SA et avenant à la convention de compte courant GRTgaz-ENGIE Finance SA

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23