Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2022-10056 10 mai 2023 frais de résiliation anticipée - absence d'information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-23850 10 mai 2023 application des indemnités précépitées Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-09874 10 mai 2023 résiliation anticipée- manque d'information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-22356 10 mai 2023 électricité - contestation de consommations - inversion de PDL Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022 24063 10 mai 2023 résiliation de contrat - gaz naturel - inversion des points de livraison Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-12499 10 mai 2023 résiliation inexpliquée - gaz naturel - inversion de PCE Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-09995 10 mai 2023 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-26409 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de résiliation - accord amiable Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Communication sur la disponibilité de zones de prospection, d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures en Autriche 2023/C 165/06Union Européenne
Avis relatif aux aires susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures 2023/C 165/05Union Européenne
Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 133 du 17 avril 2023) 2023/C 165/08Union Européenne
Recommandation n°D2022-07242 10 mai 2023 facturation - contestation de consommations - gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-06626 10 mai 2023 gaz naturel - offre de départ - fin de contrat Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-13060 10 mai 2023 contestation des consommations - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-14228 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de facturation - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie