Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité dans le cadre du second guichet simplifié pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Amendement concernant le cadre de mise en œuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement

Commission de régulation de l'énergie

21/04/23

Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Journal officiel de la République française

21/04/23

Belgique : le débat sociétal sur la gestion des déchets les plus radioactifs est lancé

ANDRA

20/04/23

La CRE publie la méthodologie de construction de la référence de prix complète gaz pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

19/04/23

L'énergie du droit - numero 61

Commission de régulation de l'énergie

19/04/23

Encadrement de la contribution prévue par le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation

Commission de régulation de l'énergie

18/04/23

Registration is open for the CEER Customer Conference 2023!

Union Européenne

17/04/23

Méthodologie de construction d’une référence de prix du gaz pour les consommateurs résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

17/04/23

Diffusion de la culture scientifique et technique

ANDRA

16/04/23

Soutenir la vitalité locale et les initiatives solidaires

ANDRA

16/04/23

Le tourisme industriel dans l'Aube : une nouvelle carte à jouer

ANDRA

16/04/23

Un soutien actif aux initiatives locales dans l’Aube

ANDRA

16/04/23

Favoriser l’économie locale : un cercle vertueux

ANDRA

16/04/23

Arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Journal officiel de la République française

16/04/23