Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation n°D2022-14228 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de facturation - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-05419 10 mai 2023 contestation de consommation- électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-05957 9 mai 2023 Prix unitaire du kWh - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2021-26562 9 mai 2023 Facturation - consommation - électricité - index - compteur communicant Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet d’arrêté relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017Commission de régulation de l'énergie
">Integrated seismic and energy renovation of buildingsUnion Européenne
Table des PITD par commune de maiCommission de régulation de l'énergie
Prix de Compensation Avril 2023Commission de régulation de l'énergie
K1_STRASBOURG_04_2023Commission de régulation de l'énergie
Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) 2023/C 163/01Union Européenne
Last chance to register for the CEER Customer Conference on 16 May!Union Européenne
Arrêté du 5 mai 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation du capital de la Société Française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 160/07Union Européenne
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 160/06Union Européenne