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Mini-report to support the implementation and enforcement of Articles 8(1) and 8(9)">Technical assistance for ensuring optimal performance of technical building systems under the new Energy Performance of Buildings Directive(EU) 2018/844Mini-report to support the implementation and enforcement of Articles 8(1) and 8(9)Union Européenne
Arrêté du 14 avril 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Newsletter April 2023Union Européenne
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Implementing the Ecodesign Working Plan 2016 -2019 : final report">Ecodesign preparatory study for Building Automation and Control Systems (BACS)Implementing the Ecodesign Working Plan 2016 -2019 : final reportUnion Européenne
Avis du gouvernement maltais relatif à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 145/10Union Européenne
Final report with technical guidelines for establishing and enforcing technical building system requirements and system performance assessment and documentation under Article 8">Technical assistance for ensuring optimal performance of technical building systems under the new Energy Performance of Buildings Directive (EU) 2018/844Final report with technical guidelines for establishing and enforcing technical building system requirements and system performance assessment and documentation under Article 8Union Européenne
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)Journal officiel de la République française
Arrêté du 17 avril 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travailJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Case M.10994 — LIBERTY GLOBAL / FLUVIUS / NETCO) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 143/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11016 — AIR LIQUIDE / ADP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 142/12Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11070 – CHEMOURS INTERNATIONAL / FUMATECH / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 141/08Union Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission par la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesUnion Européenne
Arrêté du 21 avril 2023 autorisant la société TotalEnergies LNG Services France à déroger à l'accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire pour son projet d'installation d'un terminal méthanier flottant au HavreJournal officiel de la République française