Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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K2_STRASBOURG_03_2023Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2023 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la BretagneCommission de régulation de l'énergie
Phase de sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
Projet Acaci : dépôt de la demande d'autorisation environnementaleANDRA
Décision relative à la proposition de nomination de deux membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE.Commission de régulation de l'énergie
Béton innovant : la bonne dose de fibre pour le projet UCOMPANDRA
Se souvenir pendant des siècles : tout un programmeANDRA
Transformer la chaleur en électricité afin d’alimenter des capteurs sans fil sur plusieurs décennies, c’est possible !ANDRA
Romuald Gougelet, indispensable touche à toutANDRA
Cigéo : le regard de l'Andra sur l'avis de l’Autorité environnementale sur la DUPANDRA
Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 90 (Texte)Parlement
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétiqueParlement
Annexe à l’arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz.Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEER response to the European Commission’s public consultation on the priority list for the establishment of gas network codes and guidelines for 2023 (and beyond)Union Européenne