Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis relatif aux aires susceptibles de faire l’objet de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures 2023/C 165/05Union Européenne
Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.11055 — EQUITIX / CUBE / RIVER RIDGE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 133 du 17 avril 2023) 2023/C 165/08Union Européenne
Communication sur la disponibilité de zones de prospection, d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures en Autriche 2023/C 165/06Union Européenne
Recommandation n°D2022-07242 10 mai 2023 facturation - contestation de consommations - gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-06626 10 mai 2023 gaz naturel - offre de départ - fin de contrat Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-13060 10 mai 2023 contestation des consommations - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-14228 10 mai 2023 gaz naturel - contestation de facturation - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-05419 10 mai 2023 contestation de consommation- électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2022-05957 9 mai 2023 Prix unitaire du kWh - électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2021-26562 9 mai 2023 Facturation - consommation - électricité - index - compteur communicant Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet d’arrêté relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017Commission de régulation de l'énergie
">Integrated seismic and energy renovation of buildingsUnion Européenne
Table des PITD par commune de maiCommission de régulation de l'énergie
Prix de Compensation Avril 2023Commission de régulation de l'énergie
K1_STRASBOURG_04_2023Commission de régulation de l'énergie