Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi) 2023/C 163/01Union Européenne
Last chance to register for the CEER Customer Conference on 16 May!Union Européenne
Arrêté du 5 mai 2023 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation du capital de la Société Française Donges-MetzJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 160/07Union Européenne
Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures 2023/C 160/06Union Européenne
Press Release: EU assists Armenia in further developing its Regulatory Framework in the energy sectorUnion Européenne
Avis sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques : envoi de questionnairesAutorité de la concurrence
A projects info pack by CORDIS">Innovative biomethane for REPowerEUA projects info pack by CORDISUnion Européenne
">MODECO, modelling study on the role of energy communities in the energy transitionUnion Européenne
">Guidance to Member States in improving the contribution of land-use, forestry and agriculture to enhance climate, energy and environment ambitionUnion Européenne
">Nuclear science and medical applications in europeUnion Européenne
Arrêté du 19 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste client de Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines et le poste de Montvicq dans les départements du Puy-de-Dôme et de l'AllierJournal officiel de la République française
Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
Arrêté du 17 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique la création de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur poste de Bévillers sur la commune de Bévillers et le poste de Famars sur les communes de Famars et Maing dans le département du NordJournal officiel de la République française