Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Journal officiel de la République française

11/01/20

EU continues to support global efforts to deploy renewable energy

Union Européenne

10/01/20

Emmanuelle Wargon se rendra au Havre lundi 13 janvier 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/20

Programme d’investissements de RTE pour l’année 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/01/20

Arrêté du 6 janvier 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

Journal officiel de la République française

10/01/20

Arrêté du 27 décembre 2019 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Orano cycle La Hague

Journal officiel de la République française

10/01/20

Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

10/01/20

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/01/20

RADIOTRANSNET : Entretien avec Philipe Maingon et Fabien Millat

IRSN

09/01/20

Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers

Ministère de la Transition écologique et solidaire

09/01/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-001767 du Président de l’ASN du 7 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

09/01/20

Balticconnector gas pipeline up and running since 1 January 2020

Union Européenne

08/01/20

CEER publishes its 2020 Work Programme

Union Européenne

08/01/20

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

08/01/20

Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

08/01/20