ARENH et force majeure : entretien avec Anatole PENY

La crise sanitaire fait naître d’importants contentieux et le secteur de l’énergie n’est pas épargné. Le différend entre Total Direct Energie (TDE) et EDF sur les modalités de suspension de l’ARENH en est un témoin avec déjà plusieurs décisions : celle du Conseil d’Etat du 17 avril 2020 (n°439949) et celles du Tribunal de commerce de Paris du 20 mai 2020 (concernant TDE) et du 26 mai 2020 (concernant
Gazel Energie).
Afin d’avoir une vision précise des tenants et aboutissants, la rédaction d’Energie en lumière a souhaité interviewer M. Anatole PENY, magistrat administratif au Tribunal administratif de Paris et ancien chef du bureau Droit de l’industrie, de l’énergie et des réseaux de communication de la direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances.