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L’actualité juridique du secteur.

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Toutes les actualités (882)

Prix des carburants en Guyane

Parlement

21/02/20

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/02/20

Fermeture de la centrale de Fessenheim

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/02/20

L’ASN met en demeure le centre de radiothérapie de l’hôpital privé des Peupliers

Autorité de sûreté nucléaire

21/02/20

Orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Autorité de sûreté nucléaire

21/02/20

2nd CEER Report on Power Losses

Union Européenne

21/02/20

Après le débat public, Elisabeth Borne et Bernard Doroszczuk annoncent les orientations du prochain Plan national de ges...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/02/20

Contrat-cadre pluriannuel de prestations de services fournies par GRTgaz à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

20/02/20

Contrats de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclus par RTE avec EDF et AGREGIO

Commission de régulation de l'énergie

20/02/20

Contrat de prestations de « Facility Management » d'Engie Energie Services à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

20/02/20

Cour administrative d'appel de Nantes, 18 février 2020, n°16NT03770 17NT00011 : autorisation d'exploiter une éolienne

Décisions de justice

20/02/20

Consultation publique : projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/02/20

Question parlementaire : filière colza

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : production d'électricité éolienne

Parlement

20/02/20

Question parlementaire : production d'électricité et taxes

Parlement

20/02/20