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L’actualité juridique du secteur.

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Toutes les actualités (3023)

Étude sur la sensibilité du prix de gros de l’électricité aux publications d’informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

La CRE publie une étude sur la sensibilité du prix du marché de gros de l'électricité aux publications d'informations relatives aux indisponibilités des moyens de production en France

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Modalités de valorisation des certificats des capacités d’interconnexions dans le cadre de la procédure simplifiée de participation transfrontalière

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne

Commission de régulation de l'énergie

16/09/21

Projet d’éoliennes flottantes en mer au large du sud de la Bretagne : le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentiel

Ministère de la Transition écologique et solidaire

15/09/21

Nucléaire civil français - Texte n° 258 (Texte)

Parlement

15/09/21

Offre de post-doctorat sur le vieillissement des bétons des enceintes de confinement des centrales nucléaires

IRSN

14/09/21

CEER input on “Roadmap to the Action Plan on the Digitalisation of the Energy Sector

Union Européenne

10/09/21

L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » - Rapport n° 758 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

10/09/21

Agences de l'eau et leurs missions

Parlement

10/09/21

Devenir des contrats photovoltaïques

Parlement

10/09/21

Notice of Bereavement - Mrs Maria Cristina Portugal

Union Européenne

09/09/21

Read more about 'Dynamic regulation papers'

Union Européenne

09/09/21

ATUe Cadarache : poursuite du démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

09/09/21

Règles relatives à la transmission des données des clients par les fournisseurs aux GRD

Commission de régulation de l'énergie

08/09/21