Actualités
L’actualité juridique du secteur.
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Reconfinement : point de situation avec les représentants des secteurs liés au ministère de la Transition écologiqueMinistère de la Transition écologique et solidaire
Plafond annuel du dispositif d’aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhaneCommission de régulation de l'énergie
Le médiateur national de l’énergie assure la continuité de son activité durant le confinementMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 22 octobre 2020 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2020Journal officiel de la République française
L’énergie du droit – Numéro 33Commission de régulation de l'énergie
Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-RhinJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d'une puissance installée nette de 99.5 MW à La RéunionJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en GuyaneJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020Journal officiel de la République française
Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Novembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Conditions d'achat de l'électricité - Photovoltaïque - Puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts - métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie