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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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COMMISSION DELEGATED REGULATION supplementing Directive 2024/1275/EU of the European Parliament and of the Council on the energy performance of buildings concerning the establishment of a comprehensive portfolio framework for voluntary use by financial institutions to encourage them to increase lending volumes provided for energy performance renovations.Union Européenne
Affaire T-444/24: Recours introduit le 23 août 2024 – Montres Tudor/EUIPO (1926)Union Européenne
L’Andra sur le pont pour la 68e Conférence générale de l’AIEAANDRA
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant la création du groupe de travail sur la sécurité de l’approvisionnementUnion Européenne
Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 4 octobre 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/994 de la Commission du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90603, 2.4.2024)Union Européenne
Participez à la Fête de la science 2024 avec l'Andra !ANDRA
Décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2024 du 12 juin 2024 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2024/2484]Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11586 – MASDAR / EDFI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11639 – ENILIVE / LG CHEM / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11587 – MASDAR / EDFR / NESMA / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Cigéo : publication du rapport de la revue internationale sur la gestion des bitumesANDRA
Résidence d'artiste au Signe à Chaumont sur le thème de la mémoireANDRA
L'éclairage de l'Andra sur les déchets de faible activité à vie longueANDRA