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Décision (UE) 2024/2418 de la Commission du 11 décembre 2023 concernant la mesure d’aide d’État SA.53625 (2021/C) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de l’abandon progressif du lignite [notifiée sous le numéro C(2023) 8551]Union Européenne
Participez au webinaire sur les premiers enseignements de la concertation publique sur les réacteurs de 1 300 MWe le 30 septembreHaut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Une Union européenne plus forte, plus verte et plus sûre, capable d’amener l’Europe à la neutralité climatique et à l’indépendance énergétique et d’assurer la compétitivité et la durabilité de son économie">État de l’union de l’énergie 2024Une Union européenne plus forte, plus verte et plus sûre, capable d’amener l’Europe à la neutralité climatique et à l’indépendance énergétique et d’assurer la compétitivité et la durabilité de son économieUnion Européenne
Affaire T-19/24: Ordonnance du Tribunal du 24 juillet 2024 – France/Commission (« Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général EPSO/AD/411/23 – Régime linguistique – Discrimination fondée sur la langue – Limitation du choix de la langue 2 à l’anglais – Avis modificatif – Possibilité de passer les épreuves dans les 24 langues officielles de l’Union – Non-lieu à statuer »)Union Européenne
Affaire C-468/24, Netz Niederösterreich: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesgericht St. Pölten (Autriche) le 3 juillet 2024 – SR/Netz Niederösterreich GmbHUnion Européenne
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité (JO L 0 du 24.5.2024)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11709 — CKI / CKA / TARGET WIND FARMS AND ASSETS)Union Européenne
Décision n° 11-38-24 du 6 septembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-158 du 10 septembre 2024 portant décision relative à la demande de l'autorité administrative d'une nouvelle délibération sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricitéJournal officiel de la République française
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11658 — HMLYS II HOLDINGS LIMITED / XIAMEN C&D COMMODITIES / JV)Union Européenne
Results and recommendations from a first-time multi-national study on CT justification in the EU">European co-ordinated action on improving justification of computed tomographyResults and recommendations from a first-time multi-national study on CT justification in the EUUnion Européenne
">Practical guide for the use of the EU Ecolabel in the green public procurement of hard covering productsUnion Européenne
">Report on public finances in EMU 2023Union Européenne
Indice Normandie 2024">Évaluer les menaces pour la paix et la démocratie au niveau mondialIndice Normandie 2024Union Européenne
Advice on draft scenarios under the EU regulation on trans-European energy networks">Towards climate-neutral and resilient energy networks across EuropeAdvice on draft scenarios under the EU regulation on trans-European energy networksUnion Européenne