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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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JPO 2023 : des visiteurs intéressés et impressionnésANDRA
« Chaque citoyen doit pouvoir exercer un droit de regard sur les installations nucléaires », Nathalie Madec, présidente de la CLI du CSMANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11128 — IBERDROLA / BP / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 344/18Union Européenne
Press release: Paving the Way towards Sustainable Energy Future: Autumn Digital EU4Energy Week for Eastern Partnership Universities 2023 Creates New Possibilities for University StudentsUnion Européenne
La CRE valide 57 zonages de raccordement et 20 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseauxCommission de régulation de l'énergie
">Newsletter Smart Cities Marketplace. 29 September 2023Union Européenne
Arrêté du 12 septembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Sioule-Miouze » (Puy-de-Dôme), à la société Geopulse SASJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-303 du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d'achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BTJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d’achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
September 2023 NewsletterUnion Européenne
Recommandation n°D2023-00063 29 septembre 2023 Colonne montante - copropriété - absence de prise en charge Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique, pour leur partie française, des travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts en courant continu CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 entre les futures stations de conversion de CUBNEZAIS en France et de GATIKA en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de GascogneJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 342/08Union Européenne
Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2020 and 2021 is out!Union Européenne