Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

Toutes les actualités (7025)

Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

18/03/24

Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

La CRE publie son observatoire des marchés de détail pour le troisième trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11458 — MEIF7 / INFRACAPITAL / LMI)

Union Européenne

18/03/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11426 – PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

18/03/24

Consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Consultation publique n°2024-01 du 5 mars 2024 relative à l’opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24

Élodie Chapoulade : tête chercheuse

ANDRA

16/03/24

Transversalité et traçabilité : le jumeau numérique, un atout essentiel pour Cigéo

ANDRA

16/03/24

Lancement du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

ANDRA

16/03/24

Débat public sur le PNGMDR : tous les citoyens invités à participer

ANDRA

16/03/24

La gestion des déchets radioactifs en France

ANDRA

16/03/24

Dépôt de demandes d’autorisation en Préfecture et auprès des communes de Meuse et Haute-Marne

ANDRA

15/03/24