Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

21/03/23

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique

Journal officiel de la République française

21/03/23

Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz

Journal officiel de la République française

21/03/23

Comité de prospective : Fin de la saison 4 et lancement du nouveau format

Commission de régulation de l'énergie

17/03/23

Rapports de la saison 4 du Comité de prospective de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

17/03/23

Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

17/03/23

Des connaissances scientifiques à partager

ANDRA

16/03/23

Arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre porté par TotalEnergies LNG Services France

Journal officiel de la République française

16/03/23

Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

16/03/23

Arrêté du 18 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

16/03/23

Prix de l'électricité

Parlement

16/03/23

Prolonger les tarifs réglementés de vente du gaz et leur extension - Texte n° 365 (Texte)

Parlement

15/03/23

Droit de grève dans les raffineries - Texte n° 398 (Texte)

Parlement

15/03/23

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/03/23

Parlons énergie n°10 : la newsletter de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

14/03/23