Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Toutes les actualités (7514)

COMMISSION DELEGATED REGULATION supplementing Directive 2024/1275/EU of the European Parliament and of the Council on the energy performance of buildings concerning the establishment of a comprehensive portfolio framework for voluntary use by financial institutions to encourage them to increase lending volumes provided for energy performance renovations.

Union Européenne

08/10/24

Affaire T-444/24: Recours introduit le 23 août 2024 – Montres Tudor/EUIPO (1926)

Union Européenne

07/10/24

L’Andra sur le pont pour la 68e Conférence générale de l’AIEA

ANDRA

07/10/24

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant la création du groupe de travail sur la sécurité de l’approvisionnement

Union Européenne

07/10/24

Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/10/24

Décision du 4 octobre 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/10/24

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/994 de la Commission du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie en vertu du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90603, 2.4.2024)

Union Européenne

04/10/24

Participez à la Fête de la science 2024 avec l'Andra !

ANDRA

03/10/24

Décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2024 du 12 juin 2024 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [2024/2484]

Union Européenne

03/10/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11639 – ENILIVE / LG CHEM / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

02/10/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11587 – MASDAR / EDFR / NESMA / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

02/10/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11586 – MASDAR / EDFI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

02/10/24

Cigéo : publication du rapport de la revue internationale sur la gestion des bitumes

ANDRA

02/10/24

Résidence d'artiste au Signe à Chaumont sur le thème de la mémoire

ANDRA

02/10/24

L'éclairage de l'Andra sur les déchets de faible activité à vie longue

ANDRA

02/10/24