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La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2021Commission de régulation de l'énergie
Modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhaneJournal officiel de la République française
Dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliersJournal officiel de la République française
CEER Work Programme 2021Union Européenne
La CRE publie sa décision finale sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
L’Autorité prononce un non-lieu dans le dossier des isolants thermiquesAutorité de la concurrence
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricitéMinistère de la Transition écologique et solidaire
Offre de transmission des données de consommation, en euros, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergieCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
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