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JOURNAUX OFFICIELS

 

Décrets

 

Décret n° 2019-557 du 4 juin 2019 portant adaptation des règles relatives au raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables

Décret du 7 juin 2019 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Tersanne » (Drôme), à la société Engie SA

Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l’environnement

Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants

Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d’application de l’article L. 322-10-1 du code de l’énergie

Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme

Décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale

 

Arrêtés

 

Arrêté du 13 mai 2019 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 22 mai 2019 relatif à l’admission au concours sur titres dans le corps des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2019

Arrêté du 24 mai 2019 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l’arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l’arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l’article D. 128-4 du code de l’environnement

Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 12 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Sud-Midi » (Nord et Pas-de-Calais) à la société Gazonor SAS

Arrêté du 5 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de la société ENGIE

Arrêté du 11 juin 2019 autorisant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société Electricité de France

Arrêté du 12 juin 2019 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SAS

Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2016

Arrêté du 13 juin 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2017

Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte

Arrêté du 11 juin 2019 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

 

Décisions

 

Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Décision du 7 juin 2019 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Greenalp et Régaz-Bordeaux

Décision du 14 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

 

Autorité de sûreté nucléaire

 

Avis n° 2019-AV-0323 du 23 avril 2019 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

 

 Divers

 

Arrêt n° 234-732 du 4 juin 2019 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE »

 

Commission de régulation de l’énergie

 

Délibération n° 2019-099 du 23 mai 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2019

Délibération n° 2019-108 du 23 mai 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2019

Délibération n° 2019-109 du 23 mai 2019 portant décision sur l’évolution de la dotation 2019 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE), à la suite du calcul du solde du CRCP 2018

Délibération n° 2019-110 du 23 mai 2019 portant décision sur l’évolution de la dotation 2019 pour Électricité de Mayotte au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE), à la suite du calcul du solde du CRCP 2018

Délibération n° 2019-118 du 29 mai 2019 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Délibération n° 2019-121 du 6 juin 2019 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2019

Délibération n° 2019-125 du 6 juin 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur l’évolution au 1er août 2019 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Délibération n° 2019-126 du 6 juin 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision relative à l’appel au marché par Elengy pour la prolongation du terminal méthanier de Fos Tonkin au-delà de 2020