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JOURNAUX OFFICIELS

 

Décret

 

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Mme BUCCIO (Fabienne)

Décret du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l’adaptation au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail

Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

Décret n° 2019-211 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société Hydroélectrique du Midi sur la Têt

Décret du 19 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Décret n° 2019-202 du 18 mars 2019 fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Commission de régulation de l’énergie

 

Arrêté

 

Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (ARENH)

Arrêté du 7 mars 2019 autorisant la société OVO Energy (France) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 mars 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination au conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie

Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s’engagent pour les économies d’énergie », « PEPZ’ », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique », « ECLER – Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées

Arrêté du 6 mars 2019 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 26 février 2019 autorisant la société BP Commodity Supply BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Switzerland AG à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 26 février 2019 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 19 février 2019 portant extension de quatre accords et d’un avenant conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 février 2019 relatif au délai de préavis prévu à l’article L. 421-3-1 du code de l’énergie

Arrêté du 15 février 2019 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 15 mars 2019 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité, en application de l’article L. 341-2 du code de l’énergie

Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 14 mars 2019 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Kurento Énergies (ex-NovaWatt) à la société NovaJoule

Arrêté du 15 mars 2019 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg S.p.A. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme « PROFEEL » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 11 mars 2019 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

 

Divers

 

Avis relatif à l’extension de l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO2i » pour la branche professionnelle des industries électriques et gazières

 

Union européenne

 

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9256 — Engie/Michelin/Région AURA/CDC/Hympulsion)

Avis du Comité européen des régions sur les modèles d’appropriation de l’énergie au niveau local et le rôle des communautés énergétiques locales dans la transition énergétique en Europe

Accord sur l’Espace économique européen, chapitre V, point 4), de l’annexe II, section 6, point b), du protocole n° 1 concernant les adaptations horizontales — Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE

Avis concernant l’annulation du règlement délégué (UE) n° 665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs

Engagement de procédure (Affaire M.8870 — E.ON/Innogy)

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Aide d’État — Royaume-Uni — Aide d’État SA.35980 (2018/NN) — Réforme du marché de l’électricité: mécanisme de capacité

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages»

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) n° 1369/2013 du Conseil» [COM(2018) 466 final — 2018/0251 (NLE)] et la «Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil» [COM(2018) 467 final — 2018/0252 (NLE)] et le «Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’évaluation et la mise en œuvre des programmes d’assistance de l’Union européenne au déclassement d’installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie»

Avis du Comité économique et social européen sur «L’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale et l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire»

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG)

 

Commission de régulation de l’énergie

 

Délibération n° 2019-041 du 28 février 2019 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité

Délibération n° 2019-006 du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Délibération n° 2019-039 du 26 février 2019 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Délibération n° 2019-066 du 21 mars 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre

Délibération n° 2019-043 du 14 mars 2019 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2019

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Décision du 13 février 2019 portant adoption du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

 

Parlement

 

Question n°17482 : interconnexions électriques, opérateurs privés

Question n°17273 : mise en place gratuite des afficheurs déportés

Question n°16509 : compteur Linky – nécessité d’un arrêté pour couvrir les coûts des fournisseurs

Question n°15991 : chèque énergie et bois de chauffage

Question n°15440 : méthanisation – hygiénisation des matières entrantes

Question n°14742 : effet de seuil introduit par le chèque énergie

Question n°13049 : sécurité des barrages hydroélectriques

Question n°12650 : tarification du gazole

Question n°12644 : disparition des stations-services en milieu rural

Question n°11280 : augmentation du prix du gaz

Question n°10422 : évacuation des zones spéciales autour des centrales nucléaires

Question n°8453 : suppression progressive des tarifs réglementés

Question n°10101 : diagnostic de performance énergétique

Question n°5073 : démantèlement des éoliennes

Question n°3242 : statut administratif du digestat issu des méthaniseurs

Question n°1798 : tarifs de l’électricité

Question n°659 : mise en œuvre d’une filière hydrogène sur le bassin de Lacq

Question n°0685G : gazoduc en Corse

Question n°08739 : transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

Question n°08824 : efficience des travaux de rénovation énergétique

Question n°08189 : avenir de la centrale nucléaire du Bugey

Question n°07778 : suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier

Question n°06610 : appel de la Méditerranée pour l’éolien flottant