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JOURNAUX OFFICIELS
Décrets
– Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique
– Décret du 25 avril 2019 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie – M. TUOT (Thierry)
– Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
– Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêtés
– Arrêté du 3 avril 2019 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité
– Arrêté du 9 avril 2019 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
– Arrêté du 11 avril 2019 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité
– Arrêté du 2 avril 2019 autorisant la société SOL FRANCE à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
– Arrêté du 9 avril 2019 autorisant la société Cepsa Gas Comercializadora S.A. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
– Arrêté du 18 avril 2019 portant agrément de l’UNIMA en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
– Arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une zone protégée au sein du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) sur le centre de Cadarache
– Arrêté du 2 avril 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
– Arrêté du 3 avril 2019 relatif à l’agrément de la société SOCOTEC Equipements en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie
– Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
– Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie
– Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
– Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité
– Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination du directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France
– Arrêté du 27 février 2019 relatif au budget 2019 du médiateur national de l’énergie
– Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des frais dus par l’organisme agréé à l’acheteur au titre de la cession des contrats d’achat
– Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Divers
– Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
– Décision du 16 novembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Commission nationale du débat public
– Décision n° 2019/57/EOLIEN MER NORMANDIE/1 du 3 avril 2019 relative au projet d’éolien en mer au large de la Normandie
– Décision n° 2019/63/PNGMDR/8 du 3 avril 2019 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Union européenne
– Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 23 novembre 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39849(1) BEH Gas
– Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 12 décembre 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39849(2) BEH Gas
– Résumé de la décision de la Commission du 17 décembre 2018 relative à une procédure d’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Affaire AT.39849 — BEH Gas)
– Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9049 — E.ON/Clever/UFC Scandinavia JV)
– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9305 — Sev.en Energy/Huaneng-Yudean/InterGen)
– Recommandation (UE) 2019/553 de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie
– Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9175 — Total/Chevron Denmark)
– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9326 — Saudi Aramco/Total Marketing/Sahel)
– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9279 — EPH/Uniper France)
– Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9296 — Macquarie/China Investment Corporation/Allianz/Dalmore/INPP/Gas Distribution Business of National Grid)
– Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG)
– Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9305 — Sev.en Energy/Huaneng-Yudean/InterGen)
Commission de régulation de l’énergie
– Délibération n° 2019-074 du 4 avril 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement des installations de production au réseau public de transport d’électricité en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie
– Délibération n° 2019-075 du 4 avril 2019 portant approbation de modèles de conventions de raccordement relatives aux installations de production au réseau public de transport d’électricité
– Délibération n° 2019-084 du 25 avril 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lavaur (ELD)
– Délibération n° 2019-015 de la Commission de régulation de l’énergie du 24 janvier 2019 portant décision sur l’extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux raccordements des parcs éoliens en mer et modifiant la délibération « TURPE 5 HTB »
– Délibération n° 2019-073 de la Commission de régulation de l’énergie du 4 avril 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDS
Parlement
– Question n°18300 : financement du plan hydrogène
– Question n°17646 : bilan électrique de RTE
– Question n°16756 : déploiement du SPPEH
– Question n°16752 : certificats d’économies d’énergie
– Question n°15656 : préservation des enquêtes publiques lors d’une installation d’éoliennes
– Question n°14984 : développement d’une filière de biocarburants
– Question n°14323 : aides à la rénovation énergétique des résidences secondaires
– Question n°13911 : contraintes d’installation de micro-méthanisation
– Question n°10728 : potentiel de stockage de l’électricité dans les STEP
– Question n°6801 : utilisation rafles de maïs pour production d’électricité
– Question n°1844 : industries électro-intensives
– Question n°05802 : parcs photovoltaïques
– Question n°04068 : mise en demeure de la France concernant les concessions hydroélectriques