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JOURNAUX OFFICIELS

 

Ordonnance

 

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables

 

Décrets

 

Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif à l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d’injection mutualisé après un transport routier

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. COLRAT (Adolphe)

Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme

Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel

Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie

Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d’Electricité de France – M. LÉVY (Jean-Bernard)

Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Décret n° 2019-527 du 27 mai 2019 modifiant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat

 

Arrêtés

 

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au comité de gestion des charges de service public de l’électricité

Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Myriade » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de PAC sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « CET Héliothermiques » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Qrad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 24 avril 2019 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 30 avril 2019 portant agrément du groupe Lombardi en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 29 avril 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » (Bas-Rhin), à la société Fonroche Géothermie SAS

Arrêté du 10 mai 2019 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination au comité du système de distribution publique d’électricité

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 16 mai 2019 autorisant la société EP Commodities a.s. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination au conseil d’administration de la société AREVA SA

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au conseil d’administration d’ERAMET

 

Divers

 

Décision du 14 décembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 novembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 11 février 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre de l’article R. 311-6 du code de l’énergie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

 

Union européenne

 

Décision d’exécution (UE) 2019/690 de la Commission du 30 avril 2019 relative à une mesure prise par la Suède, en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant la mise sur le marché des modèles d’éoliennes SWT-2.3-101 et SWT-3.0-113 et portant retrait des machines déjà mises sur le marché [notifiée sous le numéro C(2019) 3118]

Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Avis relatif à la mise en concurrence de l’octroi de licences de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures à terre

Décision (UE) 2019/720 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 3250]

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive (UE) 2018/2002] et le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9279 — EPH/Uniper France)

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Décision (UE) 2019/767 de la Commission du 31 juillet 2018 concernant l’aide d’État SA.36511 (2014/C) (ex 2013/NN) mise à exécution par la France du plafonnement de la CSPE [notifiée sous le numéro C(2018) 4975]

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9351 — DIF/Green Investment Group/Covanta/Dublin Waste-to-energy facility)

Avis de la Commission du 16 mai 2019 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du démantèlement des zones de travail réacteur R1 et R2 de l’unité 1 de la centrale d’Ignalina située en Lituanie

Règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d’une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d’autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

Décision d’exécution (UE) 2019/814 du Conseil du 17 mai 2019 autorisant l’Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Non-opposition à une concentration notifiée (affaire M.9296 — Macquarie/China Investment Corporation/Allianz/Dalmore/INPP/Gas Distribution Business of National Grid)

Appel à manifestation d’intérêt pour un investisseur stratégique et/ou pour l’acquisition d’une participation minoritaire et/ou pour l’achat d’énergie nucléaire

Règlement délégué (UE) 2019/826 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant les annexes VIII et IX de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil sur le contenu des évaluations complètes du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE)

Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

 

Commission de régulation de l’énergie

 

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2019-086 du 25 avril 2019 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2019

Délibération n° 2019-089 du 25 avril 2019 de la Commission de régulation de l’énergie adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Délibération n° 2019-120 du 29 mai 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision de modification de la délibération du 26 octobre 2017 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

 

Parlement

 

Question n°18830 : méthanisation, biogaz

Question n°18829 : importation du charbon de bois

Question n°18598 : place de la filière des petites cogénérations dans la PPE

Question n°18596 : développement de « gigafactories »

Question n°18301 : fraudes mises en place dans le cadre du dispositif CEE

Question n°17481 : financement des commissions locales d’information

Question n°16221 : modalités du contrôle du pôle national des certifications d’économie d’énergie

Question n°14109 : non respect de la réglementation de l’éclairage nocturne

Question n°10722 : consommation énergétique

Question n°9788 : transition énergétique et salariale des centrales à charbon

Question n°9787 : démantèlement des éoliennes et remise en état

Question n°7960 : marché réglementation rénovation énergétique

Question n°09488 : suppression des financements pour des postes du réseau des « espaces info énergie »

Question n°08896 : continuité écologique et préservation des moulins hydrauliques

Question n°08609 : plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Question n°0585S : éolien flottant

Question n°07491 : état de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky

Question n°06033 : coût des opérations de continuité écologique

Question n°05807 : fermeture des centrales au charbon

 

Conseil constitutionnel

 

Décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019