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JOURNAUX OFFICIELS

 

Arrêtés

• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
• Arrêté du 17 juillet 2019 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
• Arrêté du 9 juillet 2019 définissant les conditions particulières d’exploitation par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de la canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Villette-de-Vienne (38) à Saint-Julien-en-Genevois (74), dite « branche B3 », eu égard aux problématiques de fissuration
• Arrêté du 29 juillet 2019 autorisant la société Hermes Energy Group S.A. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
• Arrêté du 5 août 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Valenciennois » (Nord), à la société Gazonor SAS
• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
• Arrêté du 5 août 2019 portant prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité
• Arrêté du 30 juillet 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Pau-Tarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), à la société Fonroche Géothermie SAS
• Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant la société European Energy Pooling BVBA (« EEP ») à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
• Arrêté du 31 juillet 2019 autorisant la société Brightfield Trading B.V. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
• Arrêté du 8 août 2019 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
• Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel