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JOURNAUX OFFICIELS
Décret
– Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Arrêtés
– Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstrateurs de solutions propres pour la production d’énergie hors réseau »
– Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
– Arrêté du 25 juin 2019 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société ConocoPhillips (U.K.) Limited à la société ConocoPhillips (U.K.) Marketing and Trading Limited
– Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire
– Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie
– Arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l’énergie en application du III de l’article R. 121-30 du code de l’énergie
– Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
– Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
– Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
– Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Hatten-Rittershoffen » (Bas-Rhin), et autorisant sa mutation à la société Electricité de Strasbourg SA
– Arrêté du 27 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis d’Illkirch-Erstein » (Bas-Rhin), à la société Electricité de Strasbourg SA
– Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à l’agrément de la société AXPO Solutions AG en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie
– Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle
– Arrêté du 10 juillet 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production CS3E
Commission de régulation de l’énergie
– Délibération n° 2019-138 du 25 juin 2019 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2019
– Délibération n° 2019-166 du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
– Délibération n° 2019-135 du 25 juin 2019 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga à la suite de trois prises de participation du groupe Crédit agricole dans des entreprises de production d’énergie
– Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 juillet 2019 portant communication sur l’évaluation de la capacité d’interconnexion électrique optimale et sur les nouveaux projets d’interconnexion avec le Royaume-Uni
– Délibération de la CRE du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020
– Délibération de la CRE du 11 juillet 2019 portant décision relative à la tarification de la prestation annexe « service de décompte » réalisée à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
– Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga à la suite de trois prises de participation du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production d’énergie
– Délibération de la CRE de l’énergie du 4 juillet 2019 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des réseaux publics de distribution d’électricité au réseau public de transport d’électricité
– Délibération de la CRE du 20 juin 2019 portant décision sur le budget cible du projet Celtic de RTE
– Délibération de la CRE du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024
– Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant décision sur les prestations annexes à destination des responsables d’équilibre réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
– Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant décision sur les prestations annexes à destination des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
– Délibération de la CRE du 26 juin 2019 portant approbation des propositions de RTE pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
– Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
– Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
– Délibération de la CRE du 25 juin 2019 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2019
Commission nationale du débat public
– Délibération de la CRE du 29 mai 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
– Décision n° 2019/107/LIGNE ELEC VAL MEUSE VAL MOSELLE/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54) reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void
– Décision n° 2019/117/PPE/10 du 3 juillet 2019 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie
Divers
– Avis de mise en concurrence – concessions – géothermie
– Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Instituts d’excellence – Programme : Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED) »