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Note aux rédactions : Emmanuelle Wargon visitera le chantier d’un ensemble de 304 logements sociaux en cours de rénovati...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/20

Https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C5B10BDF7198FF99E814D2827403E607.tplgfr24s_2?cidTexte=JORFTEXT000042092989&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042092851

Journal officiel de la République française

08/07/20

Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l'outil Chorus DT

Journal officiel de la République française

05/07/20

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/07/20

Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Journal officiel de la République française

04/07/20

Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution

Journal officiel de la République française

04/07/20

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte de l'Autorité de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

03/07/20

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination du directeur général de la société AREVA SA

Journal officiel de la République française

02/07/20

Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

02/07/20

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20