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L’actualité juridique du secteur.

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Octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Europe du Sud-Ouest

Commission de régulation de l'énergie

27/11/20

L’Anses, le BRGM, l’Ifremer, l’Ineris, INRAE, l’IRSN, l’Université Gustave Eiffel et Santé publique France signent une charte d’ouverture à la société

IRSN

27/11/20

Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et de l’Institut national de la consommation.

Médiateur national de l'énergie

27/11/20

Mise en œuvre du volet nucléaire du plan de relance

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/11/20

Décision n° 05-38-20 du 22 octobre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société Enedis relatif à l'interruption du raccordement d'une habitation à des installations de production d'électricité décentralisées

Commission de régulation de l'énergie

27/11/20

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie

Parlement

27/11/20

Deux conventions de prestations d’exploitation et de maintenance des systèmes de protection et de surveillance conclus entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

26/11/20

Réacteurs de 900 MWe : quelle poursuite de fonctionnement après 40 ans ?

Autorité de sûreté nucléaire

26/11/20

Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)

Parlement

26/11/20

Centrale de Fessenheim et coupures d'électricité

Parlement

26/11/20

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/11/20

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/11/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Arc Energies Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

25/11/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’URM pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

25/11/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Décembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

25/11/20