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Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-034040 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-028281 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

29/07/21

Budget cible du projet de renouvellement de la ligne Argia-Cantegrit

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF et modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Maintien de la certification de la société Teréga

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Définition du budget cible sur les projets de construction de nouveaux sites régionaux de RTE à Lille et Marseille

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé de RTE

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

La CRE dresse son bilan du premier guichet du bac à sable réglementaire et ouvre un second guichet

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Retour d’expérience du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat et ouverture du second guichet

Commission de régulation de l'énergie

29/07/21

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

29/07/21

Avis illustré et commenté sur l'événement "Mise sous vide incontrôlée du circuit primaire lors de sa vidange" survenu le 8 octobre 2019 sur le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech

IRSN

28/07/21