Actualités

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PUBLICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

Médiateur national de l'énergie

24/05/22

​​L’IRSN ouvre ses portes à des lycéens et professeurs français et étrangers !

IRSN

23/05/22

Publication de l'évolution moyenne des grilles tarifaires ATRD6 au 1er juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

18/05/22

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - GRDF - 1er juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

18/05/22

Questions techniques de la société civile sur le 4ème réexamen de sûreté des réacteurs 900 MWe

IRSN

18/05/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - juin 2022

Commission de régulation de l'énergie

18/05/22

Recommandation n°D2021-16051 18 mai 2022

Médiateur national de l'énergie

18/05/22

Grilles tarifaires des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2022

Commission de régulation de l'énergie

18/05/22

Recommandation générique n°D2020-13496 12 mai 2022 Devis réévalué par le distributeur après sa signature – étude initiale mal faite - déséquilibre contractuel au détriment du consommateur Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/05/22

Recommandation générique n°D2021-03154 12 mai 2022 Démarchage – contrat professionnel conclu par un consommateur – blocage de facturation - application de l’article L224-11 du code de la consommation Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/05/22

Recommandation générique n°D2020-19344 12 mai 2022 Absence d’index de fiabilisation – Procédure de changement de fournisseur – Modification unilatérale d’un index de changement de fournisseur – Index non mentionné sur les factures Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/05/22

Lancement du programme européen de recherche et innovation PARC

IRSN

11/05/22

Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension

Journal officiel de la République française

10/05/22

Fukushima : Prévoir la dispersion et l’impact des radionucléides. Le projet AMORAD livre ses conclusions

IRSN

09/05/22

Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire

Commission de régulation de l'énergie

09/05/22