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Publication de l'évolution moyenne des grilles tarifaires ATRD6 au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - GRDF - 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Questions techniques de la société civile sur le 4ème réexamen de sûreté des réacteurs 900 MWeIRSN
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel - juin 2022Commission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2021-16051 18 mai 2022Médiateur national de l'énergie
Grilles tarifaires des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2022Commission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2020-13496 12 mai 2022 Devis réévalué par le distributeur après sa signature – étude initiale mal faite - déséquilibre contractuel au détriment du consommateur Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2021-03154 12 mai 2022 Démarchage – contrat professionnel conclu par un consommateur – blocage de facturation - application de l’article L224-11 du code de la consommation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2020-19344 12 mai 2022 Absence d’index de fiabilisation – Procédure de changement de fournisseur – Modification unilatérale d’un index de changement de fournisseur – Index non mentionné sur les factures Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Lancement du programme européen de recherche et innovation PARCIRSN
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tensionJournal officiel de la République française
Fukushima : Prévoir la dispersion et l’impact des radionucléides. Le projet AMORAD livre ses conclusionsIRSN
Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaireCommission de régulation de l'énergie
Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2036Commission de régulation de l'énergie
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »Commission de régulation de l'énergie