Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7168)
P9_TA(2023)0392 — Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 novembre 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la CommissionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 7 mai 2024 mettant un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d’Indonésie par les importations de biodiesel expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et mettant un terme à l’enregistrement des importationsUnion Européenne
Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
CEER Customer Conference 2024 Final ReportUnion Européenne
Affaire C-558/22, Fallimento Esperia et GSE: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mars 2024 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato - Italie) – Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) / Fallimento Esperia SpA, Gestore dei Servizi Energetici SpA - GSEUnion Européenne
Affaire C-410/23, Pielatak: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Okręgowy w Warszawie (Pologne) le 3 juillet 2023 – I. SA/S. J.Union Européenne
Affaire T-245/23: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Braunschweiger Versorgungs/EUIPO – B.F. Energy (BF energy)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11461 – KUWAIT PETROLEUM ITALIA / FOX PETROLI / ECO FOX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)Union Européenne
Local authorities as drivers for a decarbonised Europe">Local clean energy transitionLocal authorities as drivers for a decarbonised EuropeUnion Européenne
Le transport des colis de déchetsANDRA
CEER April 2024 newsletter is out!Union Européenne
Recommandation n°D2023-17228 3 mai 2024 résiliation erronée - interruption de l’alimentation électrique - article L. 224-11 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Accord amiable n°D2022-17562 3 mai 2024 article L.224-3 - article L.224-15 - prix indexés sur les marchés de gros Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie