Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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La CRE lance les travaux d'élaboration de la prochaine génération des tarifs des infrastructures gazières, autour d'ateliers thématiques à partir du 1er semestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

03/02/23

Table des PITD

Commission de régulation de l'énergie

02/02/23

K1_STRASBOURG_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

02/02/23

Vers une meilleure utilisation des rayonnements ionisants dans la lutte contre le cancer

IRSN

02/02/23

Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)

Parlement

02/02/23

Projet de décret portant modification de la partie règlementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gaz

Commission de régulation de l'énergie

01/02/23

Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Corseol SA pour le parc éolien Corseol situé en Corse

Commission de régulation de l'énergie

01/02/23

L’Andra participe au débat public sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet EPR2 à Penly

ANDRA

01/02/23

Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 267 (Rapport)

Parlement

01/02/23

La CRE calcule les acomptes versés aux fournisseurs de gaz en compensation du gel des TRVG pour le 1er semestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Transparence et protection des consommateurs : la CRE prépare la fin des TRVG et la poursuite éventuelle du bouclier tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la définition des acomptes à verser aux fournisseurs en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

Proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

31/01/23

January 2023 Newsletter

Union Européenne

31/01/23