Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7069)

Evaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023

Commission de régulation de l'énergie

28/03/24

Raccordement et alimentation des professions foraines et circassiennes

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11517 – CKI / CKA / PHOENIX ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

27/03/24

Recommandation du Conseil du 25 mars 2024 relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Union Européenne

27/03/24

Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

Recueil du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS)

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

20 ans de décisions du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité: tenir compte de l’incidence du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense» [JOIN(2023) 0019 final]

Union Européenne

26/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro [COM(2023) 903 final]

Union Européenne

26/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Planification des infrastructures énergétiques transfrontalières» (avis exploratoire à la demande de la présidence belge du Conseil de l’UE)

Union Européenne

26/03/24

Methodology for ecodesign of energy-related products">Review of the MEErPMethodology for ecodesign of energy-related products

Union Européenne

26/03/24

Synthèse">Dimension sexospécifique de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétiqueSynthèse

Union Européenne

26/03/24

Mutual learning exercise on industrial decarbonisation : fourth thematic report">Framework conditions for deployment and uptake of low-carbon technologiesMutual learning exercise on industrial decarbonisation : fourth thematic report

Union Européenne

26/03/24

Manual">Ecoreport toolManual

Union Européenne

26/03/24

Executive summary">Gender aspects of the rising cost of living and the impact of the energy crisisExecutive summary

Union Européenne

26/03/24