Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Décision n° 05-38-23 du 29 novembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Résolution du Parlement européen du 19 avril 2023 sur les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée (2023/2595(RSP))Union Européenne
Le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet Cigéo (DUP) et son inscription parmi les opérations d’intérêt national (OIN)ANDRA
">Newsletter Smart Cities Marketplace. 30 November 2023Union Européenne
">Plan d’action de l’UE en faveur des réseauxUnion Européenne
Final report">Safe, sustainable operation of research reactor facilities in the EUFinal reportUnion Européenne
La CRE publie le niveau de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2024Commission de régulation de l'énergie
Allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2023Commission de régulation de l'énergie
La CRE lance une consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-12 du 23 novembre 2023 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017Commission de régulation de l'énergie
Acquisitions foncières : Cigéo entre dans une nouvelle phaseANDRA