Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11487 – DIGITALBRIDGE / EQUITIX / FREEDOM FIBRE / VX FIBER / LILACONNECT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11373 — IP / EV ASSET HOLDING / IPLANET JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11369 — TA ASSOCIATES / WARBURG PINCUS / EXERCITE GROUP)

Union Européenne

28/02/24

Tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

28/02/24

February 2024 newsletter is out!

Union Européenne

28/02/24

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant le réexamen du fonctionnement du règlement (UE) 2022/1369 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz, modifié par le règlement (UE) 2023/706

Union Européenne

28/02/24

Affaire T-5/24: Recours introduit le 5 janvier 2024 — BG Frigo/Commission européenne

Union Européenne

27/02/24

Affaire C-371/22, G (Frais de résiliation anticipée): Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie — Pologne) — G sp. z o.o. / W S.A. (Renvoi préjudiciel – Marché intérieur de l’électricité – Directive 2009/72/CE – Article 3, paragraphes 5 et 7 – Protection des consommateurs – Droit de changer de fournisseur – Client non résidentiel – Contrat de fourniture d’électricité à durée déterminée et à prix fixe conclu avec une petite entreprise – Pénalité contractuelle pour résiliation anticipée – Réglementation nationale limitant le montant de cette pénalité aux «coûts et indemnités résultant du contenu du contrat»)

Union Européenne

27/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11475 – MITSUI / OSAKA GAS / RWE KK / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

27/02/24

Affaire C-122/22 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 janvier 2024 — Dyson Ltd, Dyson Technology Ltd, Dyson Operations Pte Ltd, Dyson Manufacturing Sdn Bhd, Dyson Spain SLU, Dyson Austria GmbH, Dyson sp. z o.o., Dyson Ireland Ltd, Dyson GmbH, Dyson SAS, Dyson Srl, Dyson Sweden AB, Dyson Denmark ApS, Dyson Finland Oy, Dyson BV / Commission européenne (Pourvoi – Énergie – Directive 2010/30/UE – Indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie – Règlement délégué de la Commission européenne complétant cette directive – Étiquetage énergétique des aspirateurs – Annulation – Recours en indemnité – Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne – Exigence d’une violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers – Méconnaissance manifeste et grave des limites du pouvoir d’appréciation – Éléments pertinents en cas d’absence de marge d’appréciation)

Union Européenne

27/02/24

Réaction du médiateur national de l’énergie à la diffusion de l’enquête de Cash Investigation « énergie, covid : les profiteurs de crise »

Médiateur national de l'énergie

26/02/24

Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2405, 31 octobre 2023)

Union Européenne

26/02/24

Décision d’exécution (UE) 2024/586 de la Commission du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 [notifiée sous le numéro C(2024) 857]

Union Européenne

23/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11463 — MABANAFT / WESTFA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

23/02/24

L’Autorité s’autosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits

Autorité de la concurrence

22/02/24