Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service)

Union Européenne

16/04/24

Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

16/04/24

L’Andra en visite sur le stockage géologique Finlandais

ANDRA

15/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11426 — PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY)

Union Européenne

15/04/24

Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifs

Union Européenne

12/04/24

Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

Union Européenne

12/04/24

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Autorité de la concurrence

12/04/24

Innovation & déchets radioactifs de démantèlement : on fait le point ?

ANDRA

12/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11392 — GLENCORE / TECK (COAL ASSETS))

Union Européenne

11/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11166 — EQUINOR / SHELL / TOTALENERGIES / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

10/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11453 – COMMERZBANK IMMOBILIEN / ACH / ACI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

09/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11443 — ADNOC / FERTIGLOBE)

Union Européenne

09/04/24

Affaire C-455/22: Ordonnance du président de la septième chambre du 17 janvier 2024 — Commission européenne / Roumanie

Union Européenne

09/04/24

Recommandation (UE) 2024/743 de la Commission du 23 février 2024 en ce qui concerne les progrès accomplis au titre du règlement (UE) 2018/842 dans le projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

Union Européenne

08/04/24