Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

16/04/24

L’Andra en visite sur le stockage géologique Finlandais

ANDRA

15/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11426 — PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY)

Union Européenne

15/04/24

Décision (UE) 2024/1102 du Conseil du 25 mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant l’adoption des orientations relatives aux modalités de travail et aux arrangements administratifs

Union Européenne

12/04/24

Décision (UE) 2024/1075 du Conseil du 5 février 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

Union Européenne

12/04/24

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

Autorité de la concurrence

12/04/24

Innovation & déchets radioactifs de démantèlement : on fait le point ?

ANDRA

12/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11392 — GLENCORE / TECK (COAL ASSETS))

Union Européenne

11/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11166 — EQUINOR / SHELL / TOTALENERGIES / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

10/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11453 – COMMERZBANK IMMOBILIEN / ACH / ACI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

09/04/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11443 — ADNOC / FERTIGLOBE)

Union Européenne

09/04/24

Affaire C-455/22: Ordonnance du président de la septième chambre du 17 janvier 2024 — Commission européenne / Roumanie

Union Européenne

09/04/24

Recommandation (UE) 2024/743 de la Commission du 23 février 2024 en ce qui concerne les progrès accomplis au titre du règlement (UE) 2018/842 dans le projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24

Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

Union Européenne

08/04/24

Recommandation (UE) 2024/1035 de la Commission du 23 février 2024 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Lettonie pour la période 2021-2030

Union Européenne

08/04/24