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Recommandation (UE) 2024/2002 de la Commission du 24 juillet 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 11 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes de management de l’énergie et les audits énergétiques [notifiée sous le numéro C(2024) 5155]Union Européenne
Final report">CESEC’s region potential for renewable and low-carbon gas deployment in the context of infrastructure developmentFinal reportUnion Européenne
Communication">Handbook for transitionCommunicationUnion Européenne
Décision n° 07-38-24 du 23 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-151 du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n° 2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d'ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
UntitledMédiateur national de l'énergie
CCAS de GransMédiateur national de l'énergie
P9_TA(2023)0401 — Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie zéro net (règlement pour une industrie zéro net) — Amendements du Parlement européen, adoptés le 21 novembre 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie zéro net (règlement pour une industrie zéro net) (COM(2023)0161 – C9-0062/2023 – 2023/0081(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11600 – GIP / CPPIB / ALLETE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
P9_TA(2023)0407 — Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) — Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023 sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis (2023/2636(RSP))Union Européenne
Lancement d’une concertation sur la 5ème édition du PNGMDRANDRA
2e édition du concours "Capture ton patrimoine industriel": le jury a délibéréANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11596 – EFMS/OX2) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement du règlement (UE) nº 912/2014 relatif à la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre des accords internationaux auxquels l’Union européenne est partieUnion Européenne
La gestion des déchets radioactifs sur les réseaux sociaux : quelques comptes à suivreANDRA