Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission du 14 mars 2024 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union

Union Européenne

17/05/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11472 — HYDRO / NORTHVOLT / HYDROVOLT JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

17/05/24

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1103, 19 avril 2024)

Union Européenne

17/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11217 — PETRONORD / PETROCARGO / HEMPELMANN WITTEMÖLLER)

Union Européenne

17/05/24

Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

Union Européenne

17/05/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 272/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1126]

Union Européenne

16/05/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 277/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1122]

Union Européenne

16/05/24

CEER publishes its 2023 Annual Report

Union Européenne

16/05/24

Press release: Empowering the Eastern Partnership – Sharing knowledge on Electricity Market Coupling

Union Européenne

16/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE)

Union Européenne

15/05/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11534 — STONEPEAK / ORSTED / OONA ENERGY)

Union Européenne

15/05/24

Identifying barriers and overcoming them">Financing sustainable liquid fuel projects in EuropeIdentifying barriers and overcoming them

Union Européenne

15/05/24

An ecosystem view">Post-COVID recovery and green transitionAn ecosystem view

Union Européenne

15/05/24

Affaire C-242/24 P: Pourvoi formé le 3 avril 2024 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 24 janvier 2024 dans l’affaire T-409/21, République fédérale d’Allemagne/Commission européenne

Union Européenne

14/05/24

">Euro area current account developments

Union Européenne

14/05/24