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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission du 14 mars 2024 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’UnionUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 11472 — HYDRO / NORTHVOLT / HYDROVOLT JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1103 de la Commission du 18 avril 2024 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1103, 19 avril 2024)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11217 — PETRONORD / PETROCARGO / HEMPELMANN WITTEMÖLLER)Union Européenne
Directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogazUnion Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 272/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1126]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 277/2023 du 27 octobre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1122]Union Européenne
CEER publishes its 2023 Annual ReportUnion Européenne
Press release: Empowering the Eastern Partnership – Sharing knowledge on Electricity Market CouplingUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11534 — STONEPEAK / ORSTED / OONA ENERGY)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE)Union Européenne
Identifying barriers and overcoming them">Financing sustainable liquid fuel projects in EuropeIdentifying barriers and overcoming themUnion Européenne
An ecosystem view">Post-COVID recovery and green transitionAn ecosystem viewUnion Européenne
Affaire C-242/24 P: Pourvoi formé le 3 avril 2024 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre élargie) rendu le 24 janvier 2024 dans l’affaire T-409/21, République fédérale d’Allemagne/Commission européenneUnion Européenne
">Euro area current account developmentsUnion Européenne