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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation n°D2023-24110 18 juin 2024 défaut d'interruption d'alimentation - application de l'article L. 224-11 - délai des 14 mois Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

18/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11503 — VITOL / SARAS)

Union Européenne

18/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11560 — GIP / ORSTED / SOUTHFORK WIND / REVOLUTION WIND)

Union Européenne

18/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11470 — BASF / HARBOUR ENERGY / ASSETS OF WINTERSHALL DEA)

Union Européenne

18/06/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11527 — ENGIE / MACQUARIE / MPBV)

Union Européenne

18/06/24

Décision N° 578 du 25 août 2023 portant ouverture d’une procédure d’octroi d’une autorisation pour la prospection et l’exploration de pétrole et de gaz naturel, qui sont des ressources naturelles souterraines telles que définies à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources naturelles souterraines, dans le Bloc 1-26 Han Tervel situé dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et annonçant que l’autorisation sera accordée sur la base d’une procédure de mise en concurrence

Union Européenne

18/06/24

CEER is consulting on its 2025 Work Programme. Deadline for feedback is 12 August.

Union Européenne

18/06/24

Affaire C-223/24 P: Pourvoi formé le 22 mars 2024 par Oil company Lukoil PAO contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendue le 25 janvier 2024 dans l’affaire T-280/23, Lukoil / Parlement e.a.

Union Européenne

18/06/24

Affaire C-657/22, Bitulpetrolium Serv: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Tribunalul Prahova - Roumanie) – SC Bitulpetrolium Serv SRL / Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Prahova – Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Ploieşti

Union Européenne

18/06/24

">Smart Readiness Indicator newsletter. June 2024

Union Européenne

18/06/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11246 — ROLEX / BUCHERER)

Union Européenne

14/06/24

Décision du Comité mixte de l’EEE no 312/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/1379]

Union Européenne

13/06/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 345/2023 du 22 décembre 2023 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1421]

Union Européenne

13/06/24

Décision (UE) 2024/1677 du Conseil du 30 mai 2024 relative à l’approbation du retrait de la Communauté européenne de l’énergie atomique du traité sur la Charte de l’énergie

Union Européenne

13/06/24

Décision du Comité mixte de l’EEE no 318/2023 du 8 décembre 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/1516]

Union Européenne

13/06/24