Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Rapport d'activité 2023 : de multiples activités au service de la gestion des déchets

ANDRA

19/07/24

Notification préalable d’une concentration (Case M.11371 - ERAMET / SUEZ RV / TFIN / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

19/07/24

Communication de la Commission sur l’application des exigences en matière d’étiquetage énergétique à la lumière de l’ordonnance de la Cour du 5 octobre 2023 dans l’affaire C-761/22

Union Européenne

19/07/24

Rapport spécial 11/2024: La politique industrielle de l’UE en matière d’hydrogène renouvelable – Le cadre juridique a été en majeure partie adopté – Une vérification à l’épreuve de la réalité s’impose à présent

Union Européenne

18/07/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11521 — DKV MOBILITY GROUP / SMART DIESEL / TAX REFUND)

Union Européenne

18/07/24

P9_TA(2023)0263 — Efficacité énergétique (refonte) — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) (COM(2021)0558 – C9-0330/2021 – 2021/0203(COD)) (Procédure législative ordinaire: refonte)

Union Européenne

18/07/24

P9_TA(2023)0272 — Règlement sur l’écoconception — Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 juillet 2023, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et abrogeant la directive 2009/125/CE (COM(2022)0142 – C9-0132/2022 – 2022/0095(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Union Européenne

18/07/24

P9_TA(2023)0285 — Rapport 2022 concernant l'Albanie — Résolution du Parlement européen du 12 juillet 2023 sur le rapport 2022 de la Commission concernant l’Albanie (2022/2199(INI))

Union Européenne

18/07/24

P9_TA(2023)0262 — Carburants maritimes durables (initiative FuelEU Maritime) — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (COM(2021)0562 – C9-0333/2021 – 2021/0210(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Union Européenne

18/07/24

P9_TA(2023)0261 — Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs — Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2021)0559 – C9-0331/2021 – 2021/0223(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture)

Union Européenne

18/07/24

">DG Energy newsletter. July 2024

Union Européenne

18/07/24

Délibération n° 2024-117 du 25 juin 2024 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

18/07/24

Publication du 4ème rapport d’étape des garants de la concertation sur Cigéo

ANDRA

17/07/24

Le projet Acaci autorisé

ANDRA

17/07/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11608 — BROOKFIELD / CASTLELAKE AGGREGATOR / CASTLELAKE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

16/07/24