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Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des tarifs réglementés de vente intervenues en 2015 et 2016

Commission de régulation de l'énergie

17/07/20

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur

Parlement

17/07/20

Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/07/20

Rapport France Stratégie : La transition énergétique, un levier de coopération interterritoriale. Le cas de Brest et de la pointe bretonne

Autres

16/07/20

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d'Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l'île de Wallis

Journal officiel de la République française

16/07/20

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque du syndicat d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) sur l'île d'Ouessant

Journal officiel de la République française

16/07/20

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Journal officiel de la République française

16/07/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Journal officiel de la République française

16/07/20

Emmanuelle Wargon se rendra à Lyon ce vendredi 17 juillet dans le cadre de la fin de la trêve hivernale

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/07/20

ENTSO-E Roadmap for a multi-sectorial Planning Support

ENTSOE

16/07/20

CEER Paper on DSO Procedures of Procurement of Flexibility

Union Européenne

16/07/20

Bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

CEER Paper on Regulatory Issues Related to the'Delta In-Out' in Distribution Networks

Union Européenne

15/07/20

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

Avis 20-A-05 du 02 juillet 2020 concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Autorité de la concurrence

15/07/20