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L’actualité juridique du secteur.

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Emmanuelle Wargon se rendra à Lyon ce vendredi 17 juillet dans le cadre de la fin de la trêve hivernale

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/07/20

ENTSO-E Roadmap for a multi-sectorial Planning Support

ENTSOE

16/07/20

CEER Paper on DSO Procedures of Procurement of Flexibility

Union Européenne

16/07/20

Bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

CEER Paper on Regulatory Issues Related to the'Delta In-Out' in Distribution Networks

Union Européenne

15/07/20

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

Avis 20-A-05 du 02 juillet 2020 concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Autorité de la concurrence

15/07/20

Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Départ de feu sur le site de Creys-Malville (38) : aucune élévation du niveau de radioactivité dans l’environnement mise en évidence par l’IRSN

IRSN

10/07/20

Gestion des déchets de très faible activité (TFA)

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

ACER Report on NRAs Survey. Hydrogen, Biomethane, and Related Network Adaptations.docx (PDF)

Union Européenne

10/07/20