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La décroissance effective du césium 137 dans des sols de pâturage français : de nouvelles valeurs

IRSN

07/08/20

Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

06/08/20

Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 220, n°18LY01288 : conséquences de l'enfouissement de lignes électriques sur d'autres sociétés de réseaux

Décisions de justice

06/08/20

Cour administrative d'appel de Lyon, 6 août 2020, n°18LY02549 : Enedis, redevance d'occupation du domaine public

Décisions de justice

06/08/20

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

06/08/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/08/20

Mesures dérogatoires du soutien au biométhane dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Commission de régulation de l'énergie

05/08/20

Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »

Commission de régulation de l'énergie

05/08/20

L’AIEA publie un rapport sur le réacteur EPR de la centrale de Flamanville

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/20

Le Gouvernement lancera cet été trois appels à projets pour décarboner l’industrie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/08/20

Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20