Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/10/20

Recommandation n°D2020-04686 16 octobre 2020 Facture de résiliation - Remboursement tardif Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

16/10/20

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Journal officiel de la République française

16/10/20

CEER response to the Commission's public consultation on the New Consumer Agenda

Union Européenne

16/10/20

Prévention et gestion des déchets - Texte n° 54 (Texte)

Parlement

16/10/20

ENTSO-E position paper on offshore development: market and regulatory issues

ENTSOE

15/10/20

Bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France : par rapport à 2018, la dose collective est en hausse de 8% et la dose individuelle moyenne est en hausse de 7%

IRSN

15/10/20

Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession

Commission de régulation de l'énergie

15/10/20

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Journal officiel de la République française

15/10/20

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Parlement

15/10/20

Rapprochement entre Veolia et Suez

Parlement

15/10/20

Rapprochement entre Veolia et Suez

Parlement

15/10/20

L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de réno...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

14/10/20

Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

14/10/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASN

Autorité de sûreté nucléaire

14/10/20