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Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

22/05/21

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Journal officiel de la République française

22/05/21

Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion

Journal officiel de la République française

22/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Journal officiel de la République française

21/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

21/05/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

21/05/21

Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement

Journal officiel de la République française

21/05/21

Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société Valétudes en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

21/05/21

Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)

Journal officiel de la République française

21/05/21

Emmanuelle Wargon, Emmanuelle Béart et l’association Stop exclusion énergétique se rendront dans l’Oise mardi 25 mai 202...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/05/21

Décision n° 2021/71/LIFE/5 du 5 mai 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Commission nationale du débat public

20/05/21

Décision n° 2021/65/PCAET CORBIERES/1 du 5 mai 2021 relative au projet de PCAET région Lézignanaise, Corbières et Minervois (11)

Commission nationale du débat public

20/05/21

Décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 du 5 mai 2021 relative au projet de création d'une usine de batteries électriques (59)

Commission nationale du débat public

20/05/21

Décision n° 2021/54/EOLIEN MEDITERRANEE/5 du 5 mai 2021 relative au projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

20/05/21

Arrêté du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par ménage des fournisseurs d'électricité et de gaz dans le cadre de l'offre de transmission de leurs données de consommation aux consommateurs en situation de précarité

Journal officiel de la République française

20/05/21