Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Cour de cassation, civile, 14 octobre 2021, 20-14.395 : dommage ouvrages RTE

Décisions de justice

24/10/21

La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)

Parlement

23/10/21

Invitation presse - Publication du rapport "Futurs énergétiques 2050" : conférence de presse de Barbara Pompili - mardi ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/10/21

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - Texte n° 40 (Texte)

Parlement

22/10/21

L’iode radioactif : Sa re-vaporisation sous surveillance

IRSN

21/10/21

Hausse du prix de l'énergie

Parlement

21/10/21

Hausse des prix des carburants

Parlement

21/10/21

Hausse du prix de l'énergie

Parlement

21/10/21

Consultation : Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/10/21

La CRE propose à la ministre de la transition énergétique le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/10/21

CEER 2nd Paper on Unsupported RES

Union Européenne

20/10/21

Proposition de cahiers des charges des appels à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

20/10/21

Consultation publique relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

19/10/21

PR 21-05: EU and CEER Launch Training on Electricity Market Design and Green Deal for Eastern Partnership Countries

Union Européenne

19/10/21

Publication de la lettre d’octobre du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

19/10/21