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Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Projet d’arrêté relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023

Commission de régulation de l'énergie

06/04/22

Décision (UE) 2022/589 de la Commission du 6 avril 2022 établissant la composition et les modalités opérationnelles de mise en place du groupe de coordination de la Commission sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables

Union Européenne

06/04/22

Arrêté du 25 mars 2022 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom

Journal officiel de la République française

06/04/22

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/04/22

Adoption de la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale

Commission de régulation de l'énergie

05/04/22

Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale RTE International

Commission de régulation de l'énergie

05/04/22

Institut universitaire européen : High gas prices in Europe A matter for policy intervention?

Union Européenne

03/04/22

La découpe laser du corium, l’Atomic Energy Society of Japan récompense l’IRSN

IRSN

01/04/22

L’IRSN traduit le guide de l’OMS sur l’imagerie pédiatrique en version française

IRSN

01/04/22

La CRE évalue le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d’un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d’électricité prévu par le "bouclier tarifaire"

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Evaluation des versements anticipés prévus à l’alinéa X de l’article 181 de la loi de finances pour 2022 vers les fournisseurs ayant moins d’un million de clients résidentiels

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Procédure d’appel au marché pour les capacités additionnelles sur le terminal de Fos Cavaou pour la période 2022-2024

Commission de régulation de l'énergie

01/04/22

Arrêté du 29 mars 2022 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au II de l'article 199 tricies du code général des impôts

Journal officiel de la République française

01/04/22

Arrêté du 29 mars 2022 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société Electricité de France

Journal officiel de la République française

01/04/22