Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/609 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de Malte pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par Malte avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/603 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la Tchéquie avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/597 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Portugal pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par le Portugal avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/600 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Espagne pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par l’Espagne avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
CEER Customer Conference 2024: Registration is open!Union Européenne
CIGEO - L’enquête parcellaire débute le 18 mars 2024ANDRA
Enquête publique Acaci : c’est partiANDRA
Règlement délégué (UE) 2024/818 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centralesUnion Européenne
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Conséquences des prix élevés de l’énergie sur le secteur agricole et les zones rurales» (avis d’initiative)Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2024/831 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la SuèdeUnion Européenne
Aide d’État — Suède — Aide d’État SA.56908 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime en faveur du biogaz destiné à être utilisé comme carburant en Suède — Aide d’État SA.56125 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime SA.49893 (2018/N) — Exonération fiscale pour du biogaz et du biopropane non alimentaires destinés à la production de chaleur — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Affaire T-58/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Stadtwerke Hameln Weserbergland/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)Union Européenne
Recommendation to Member States to promote the development of innovative forms of solar energy deploymentUnion Européenne
Affaire T-564/22: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Pierre Balmain/EUIPO — Story Time (Représentation d’une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Marque nationale figurative antérieure représentant une tête de lion encerclée par des points – Motif relatif de refus – Caractère distinctif de la marque antérieure – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]Union Européenne