Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS JRC technical report on "Assessment of the potential for energy efficiency in electricity generation, transmission and storage"

Union Européenne

09/01/23

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport technique du JRC sur l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique dans la production, le transport et le stockage de l’électricité

Union Européenne

09/01/23

Rediffusion du colloque "Beyond the crisis: re-thinking the design of power markets"

Commission de régulation de l'énergie

09/01/23

Délibération n° 2022-323 du 8 décembre 2022 portant décision relative à la mise en œuvre d'un versement anticipé exceptionnel d'une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE

Journal officiel de la République française

08/01/23

Décision du 4 janvier 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

07/01/23

Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 (rectificatif)

Journal officiel de la République française

07/01/23

Stockage géologique : la Suisse a choisi son futur site

ANDRA

06/01/23

L’Andra au service de l'infiniment petit

ANDRA

06/01/23

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Janvier 2023

Commission de régulation de l'énergie

06/01/23

Rencontre à la Haye (Pays Bas) de l'ANVS et de l'IRSN

IRSN

06/01/23

">The revision of the third energy package for gas

Union Européenne

06/01/23

Consequences for monetary policy : compilation of papers">Inflation differentialsConsequences for monetary policy : compilation of papers

Union Européenne

06/01/23

Délibération n° 2023-04 du 5 janvier 2023 portant décision sur les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie (dites règles NEBEF)

Journal officiel de la République française

06/01/23

Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Commission de régulation de l'énergie

05/01/23

Projet éolien d'Autrêches

Parlement

04/01/23