Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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10 démonstrateurs qui ont fait leurs preuves

ANDRA

26/04/24

Décision du Comité mixte de l’EEE no 207/2023 du 22 septembre 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2024/925]

Union Européenne

25/04/24

Découvrez notre exposition « Cigéo, dessus / dessous »

ANDRA

25/04/24

Zoom sur les espèces faunistiques et florales qui se développent sur et autour du CSM

ANDRA

25/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11491 - MT AEROSPACE / EGI / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

24/04/24

Avis de la Commission du 17 avril 2024 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment Technologie et logistique d’Emsland (installation d’entreposage de déchets et résidus radioactifs), sur le site de la centrale nucléaire d’Emsland, dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

Union Européenne

24/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11388 — HYDRO ENERGI / MIRACL / REIN JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

23/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11529 — ABU DHABI FUTURE ENERGY COMPANY / MUFG / TERRA-GEN POWER HOLDINGS II) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

23/04/24

Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100154, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560

Union Européenne

22/04/24

Affaire T-118/24: Recours introduit le 28 février 2024 – Vila Tobella/EUIPO – Raphael Europe (ROZALIYA jewelry for enlightenment)

Union Européenne

22/04/24

Types de gaz et pressions d’alimentation correspondantes, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (La présente publication est fondée sur les informations fournies par les États membres à la Commission)

Union Européenne

22/04/24

Avis résumé concernant l’ouverture d’une enquête approfondie dans l’affaire FSP.100151, conformément à l’article 10, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2022/2560

Union Européenne

22/04/24

Affaire C-87/24, AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administratīvā apgabaltiesa (Lettonie) le 2 février 2024 – AS Gaso et AS Conexus Baltic Grid/Sabiedrisko pakalpojumu regulēšanas komisija

Union Européenne

22/04/24

Recommandation (UE) 2024/1112 de la Commission du 18 avril 2024 relative aux audits cliniques des pratiques radiologiques médicales effectués en application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil

Union Européenne

22/04/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11478 — GUNVOR / EVE / BBE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

19/04/24