Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation (UE) 2024/603 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la Tchéquie avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/597 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Portugal pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par le Portugal avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

Recommandation (UE) 2024/600 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Espagne pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par l’Espagne avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation

Union Européenne

07/03/24

CEER Customer Conference 2024: Registration is open!

Union Européenne

07/03/24

CIGEO - L’enquête parcellaire débute le 18 mars 2024

ANDRA

07/03/24

Enquête publique Acaci : c’est parti

ANDRA

06/03/24

Règlement délégué (UE) 2024/818 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centrales

Union Européenne

06/03/24

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Conséquences des prix élevés de l’énergie sur le secteur agricole et les zones rurales» (avis d’initiative)

Union Européenne

06/03/24

Décision d’exécution (UE) 2024/831 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède

Union Européenne

06/03/24

Aide d’État — Suède — Aide d’État SA.56908 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime en faveur du biogaz destiné à être utilisé comme carburant en Suède — Aide d’État SA.56125 (2023/C) (ex 2020/N) — Prorogation et modification du régime SA.49893 (2018/N) — Exonération fiscale pour du biogaz et du biopropane non alimentaires destinés à la production de chaleur — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

06/03/24

Affaire T-58/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Stadtwerke Hameln Weserbergland/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)

Union Européenne

05/03/24

Recommendation to Member States to promote the development of innovative forms of solar energy deployment

Union Européenne

05/03/24

Affaire T-564/22: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Pierre Balmain/EUIPO — Story Time (Représentation d’une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne – Marque nationale figurative antérieure représentant une tête de lion encerclée par des points – Motif relatif de refus – Caractère distinctif de la marque antérieure – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

Union Européenne

05/03/24

Affaire T-59/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — eins energie in sachsen/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)

Union Européenne

05/03/24

Affaire T-60/21: Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 — Naturstrom/Commission («Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Erreurs manifestes d’appréciation – Engagements – Obligation de diligence»)

Union Européenne

05/03/24