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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11555 — TRITON / VWS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2024/858 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/858, 15 mars 2024)Union Européenne
">State-of-play in international carbon markets in 2024Union Européenne
Affaire C-369/24, MET Magyarország et Global NRG ROM: Demande de décision préjudicielle présentée par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie) le 24 mai 2024 – MET Magyarország Energiakereskedő Zrt., Global NRG ROM SRL/Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási HivatalUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11616 – KPS / INNOMOTICS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11551 — TRAFIGURA / VILMA OIL / VILMA MED OIL)Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/2027 de la Commission du 26 juillet 2024 sur les activités de vérification au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CEUnion Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/2031 de la Commission du 26 juillet 2024 sur le modèle de plan de surveillance au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CEUnion Européenne
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la délégation du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètresUnion Européenne
Délibération n° 2024-130 du 4 juillet 2024 portant décision modifiant la délibération n° 2023-117 de la Commission de régulation de l'énergie du 29 juin 2023 relative au maintien de la certification de la société Teréga SAJournal officiel de la République française
Recommandation (UE) 2024/2002 de la Commission du 24 juillet 2024 définissant des lignes directrices pour l’interprétation de l’article 11 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes de management de l’énergie et les audits énergétiques [notifiée sous le numéro C(2024) 5155]Union Européenne
Final report">CESEC’s region potential for renewable and low-carbon gas deployment in the context of infrastructure developmentFinal reportUnion Européenne
Communication">Handbook for transitionCommunicationUnion Européenne
Décision n° 07-38-24 du 23 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-151 du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n° 2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d'ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française